Permis de construire n° 06033619T0005 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu pour 180 m² de locaux, chemin de la Chaussee du B
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 06033619T0005
Demandeur
HUYART-ROUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lachaussée-du-Bois-d'Écu (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06033619T0005 a été délivré le 12 février 2020, pour un projet situé chemin de la Chaussee du B. HUYART-ROUYERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 845 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/09/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 8. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Chaussee du B, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Lachaussée-du-Bois-d'Écu, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lachaussée-du-Bois-d'Écu
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale Z 8. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachaussée-du-Bois-d'Écu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachaussée-du-Bois-d'Écu Code postal 60480 Identifiant INSEE 60336
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 845 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 895 m² à 2 075 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 895 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 075 m² |
| Total | 1 895 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 895 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 075 m² |
| Total locaux | 1 895 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HUYART-ROUYERE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à La Chaussee du Bois D'ecu. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
HUYART-ROUYERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353202377
- SIRET
- 35320237700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA CHAUSSEE DU BOIS D'ECU (60480)
Autres dossiers de HUYART-ROUYERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033619T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle Z 8 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Chaussee du B à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60480)
L’autre dossier recensé chemin de la Chaussee du B depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.