Permis de construire n° 06033619T0002 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu pour 658 m² de locaux, chemin de la Chaussee du B
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 06033619T0002
Demandeur
HUYART-ROUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06033619T0002 a été délivré le 30 avril 2019 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse chemin de la Chaussee du B. HUYART-ROUYERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 658 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 845 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/09/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle Z 8. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de la Chaussee du B, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue de Lachaussée-du-Bois-d'Écu compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lachaussée-du-Bois-d'Écu
Le dossier vise la parcelle cadastrale Z 8. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachaussée-du-Bois-d'Écu est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachaussée-du-Bois-d'Écu Code postal 60480 Identifiant INSEE 60336
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 845 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 658 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 237 m² à 1 895 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 237 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 895 m² |
| Total | 1 237 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 237 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 895 m² |
| Total locaux | 1 237 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HUYART-ROUYERE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à La Chaussee du Bois D'ecu. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
HUYART-ROUYERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353202377
- SIRET
- 35320237700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA CHAUSSEE DU BOIS D'ECU (60480)
Autres dossiers de HUYART-ROUYERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033619T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle Z 8 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Chaussee du B à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60480)
L’autre dossier recensé chemin de la Chaussee du B depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.