Permis de construire n° 06033619T0002 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu pour 658 m² de locaux, Chemin De La Chaussee Du B
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 06033619T0002
Demandeur
HUYART-ROUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Chaussee Du B, le permis de construire n° 06033619T0002 a été délivré le 30 avril 2019 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est HUYART-ROUYERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z8. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachaussée-du-Bois-d'Écu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lachaussée-du-Bois-d'Écu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachaussée-du-Bois-d'Écu Code postal 60480 Identifiant INSEE 60336
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 237 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 895 m² |
| Total | 1 237 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 237 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 895 m² |
| Total locaux | 1 237 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUYART-ROUYERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353202377
- SIRET
- 35320237700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA CHAUSSEE DU BOIS D'ECU (60480)
Autres dossiers de HUYART-ROUYERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033619T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |