Permis de construire n° 06033617T0001 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu pour 675 m² de locaux, 28 Rue Diogene Maillard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 06033617T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06033617T0001 a été délivré le 9 août 2017 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Diogene Maillard.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E293, E395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachaussée-du-Bois-d'Écu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lachaussée-du-Bois-d'Écu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachaussée-du-Bois-d'Écu Code postal 60480 Identifiant INSEE 60336
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| Locaux | 3 120 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 795 m² |
| Total | 3 408 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 4 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 120 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 795 m² |
| Total locaux | 3 120 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAUSSEE DU BOIS D'ECU (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033617T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |