Permis de construire Locaux N° 06033617T0001

Permis de construire à Lachaussée-du-Bois-d'Écu pour 675 m² de locaux - 28 Rue Diogene Maillard

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 06033617T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06033617T0001, délivré le 9 août 2017 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Diogene Maillard, Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E293, E395.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 355 m²

Surface existante avant

3 408 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

4 083 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/08/2017
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Lachaussée-du-Bois-d'Écu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E293 E395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachaussée-du-Bois-d'Écu Code postal 60480 Identifiant INSEE 60336
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Locaux 3 120 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 3 795 m²
Total 3 408 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 4 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 120 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 3 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAUSSEE DU BOIS D'ECU (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033617T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Diogene Maillard, Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033617T0001, instruit par la commune de Lachaussée-du-Bois-d'Écu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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