Permis de construire n° 06033617T0001 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu pour 675 m² de locaux, 28 rue Diogene Maillard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 06033617T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06033617T0001 a été délivré le 9 août 2017 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 rue Diogene Maillard.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 70 355 m², le programme représente 675 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 293, E 395. Sur la même voie, rue Diogene Maillard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachaussée-du-Bois-d'Écu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lachaussée-du-Bois-d'Écu
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachaussée-du-Bois-d'Écu est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachaussée-du-Bois-d'Écu Code postal 60480 Identifiant INSEE 60336
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 70 355 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 675 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 408 m² à 4 083 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| Locaux | 3 120 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 795 m² |
| Total | 3 408 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 4 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 120 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 795 m² |
| Total locaux | 3 120 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 3 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAUSSEE DU BOIS D'ECU (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033617T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Diogene Maillard à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60480)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Diogene Maillard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.