Permis de construire n° 06033613B0002 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu pour 1 652 m² de locaux, 24 Rue Diogene Maillard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 06033613B0002
Demandeur
EARL LALY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06033613B0002, délivré le 17 septembre 2013 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue Diogene Maillard. EARL LALY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 652 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 652 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E141, E344. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachaussée-du-Bois-d'Écu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lachaussée-du-Bois-d'Écu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachaussée-du-Bois-d'Écu Code postal 60480 Identifiant INSEE 60336
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 845 m² | 1 652 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 522 m² | 3 367 m² |
| Total | 1 845 m² | 1 652 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 522 m² | 3 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 845 m² | 1 652 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 522 m² | 3 367 m² |
| Total locaux | 1 845 m² | 1 652 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 522 m² | 3 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LALY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380801316
- SIRET
- 38080131600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LACHAUSSEE-DU-BOIS-D CU (60480)
Autres dossiers de EARL LALY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033613B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |