Permis de construire n° 06033613B0002 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu pour 1 652 m² de locaux, 24 rue Diogene Maillard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 06033613B0002
Demandeur
EARL LALY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06033613B0002, délivré le 17 septembre 2013 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 24 rue Diogene Maillard. EARL LALY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 652 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 141, E 344. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Diogene Maillard, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachaussée-du-Bois-d'Écu. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lachaussée-du-Bois-d'Écu
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachaussée-du-Bois-d'Écu.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachaussée-du-Bois-d'Écu Code postal 60480 Identifiant INSEE 60336
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 652 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 845 m² à 3 367 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 845 m² | 1 652 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 522 m² | 3 367 m² |
| Total | 1 845 m² | 1 652 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 522 m² | 3 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 845 m² | 1 652 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 522 m² | 3 367 m² |
| Total locaux | 1 845 m² | 1 652 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 522 m² | 3 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LALY, dont l'adresse déclarée est à Lachaussee-du-Bois-D Cu. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL LALY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380801316
- SIRET
- 38080131600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LACHAUSSEE-DU-BOIS-D CU (60480)
Autres dossiers de EARL LALY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033613B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles E 141, E 344 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Diogene Maillard à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60480)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Diogene Maillard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.