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Permis de construire Locaux N° 06033314B0005

Permis de construire à Lachapelle-aux-Pots pour 677 m² de locaux - Av Tristan Klingsor

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Tristan Klingsor, Lachapelle-aux-Pots (60650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CLOS DE PRESLE et accordé le 17 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 17 septembre 2015, achèvement déclaré le 28 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033314B0005, instruit par la commune de Lachapelle-aux-Pots.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 06033314B0005

Demandeur

SCI LE CLOS DE PRESLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06033314B0005, délivré le 17 juillet 2015 à Lachapelle-aux-Pots (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Tristan Klingsor, Lachapelle-aux-Pots (60650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CLOS DE PRESLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 465 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en bureaux, 450 m² en commerce et services, 184 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 465 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2016.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/07/2015

Chantier (DOC)

17/09/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2016

Localisation du projet à Lachapelle-aux-Pots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lachapelle-aux-Pots Code postal 60650 Identifiant INSEE 60333
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	677 m²	677 m²
Total	0 m²	677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	677 m²	677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	43 m²	43 m²	43 m²
Commerce et services	450 m²	450 m²	450 m²
Entrepôt	184 m²	184 m²	184 m²
Total locaux	677 m²	677 m²	677 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS DE PRESLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 384366464
SIRET: 38436646400038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLAIROIX (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06033314B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 465 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Tristan Klingsor, Lachapelle-aux-Pots (60650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CLOS DE PRESLE et accordé le 17 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 17 septembre 2015, achèvement déclaré le 28 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033314B0005, instruit par la commune de Lachapelle-aux-Pots.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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