Permis de construire à Lachapelle-aux-Pots pour 328 m² de locaux - 4 Rue De La Prairie Za Du Grand Pre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 06033315B0001
Demandeur
MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE DU BRAY
Cette page présente le permis de construire n° 06033315B0001, délivré le 26 mars 2015 à Lachapelle-aux-Pots (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Prairie Za Du Grand Pre, Lachapelle-aux-Pots (60650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE DU BRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en bureaux, 294 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D321, D313.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 26 jours
Localisation du projet à Lachapelle-aux-Pots
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Grand Pre
Territoire administratif
- Commune
- Lachapelle-aux-Pots Code postal 60650 Identifiant INSEE 60333
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 364 m² |
| Total | 36 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 36 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 70 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total locaux | 36 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE DU BRAY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 480136100
- SIRET
- 48013610000017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LACHAPELLE-AUX-POTS (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033315B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 21/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |