Permis de construire n° 06005726T0004 à Beauvais pour 30 m² de locaux, 17 Rue Joseph Cugnot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PC n° 06005726T0004
Demandeur
MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE DU BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06005726T0004 a été délivré le 20 mars 2026 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Joseph Cugnot. La demande émane de MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE DU BRAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 62 m² |
| Total | 32 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 62 m² |
| Total locaux | 32 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 62 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE DU BRAY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 480136100
- SIRET
- 48013610000017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LACHAPELLE-AUX-POTS (60650)
Autres dossiers de MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE DU BRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005726T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |