Déclaration préalable Logement N° 06032519T0015

Déclaration préalable n° 06032519T0015 à Jaux pour 20 m² de logement, 514 rue des Racques

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier DP n° 06032519T0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 avril 2019 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06032519T0015 porte sur un projet situé 514 rue des Racques.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 2 760 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 26/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2019, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 82, AR 83. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Racques, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Jaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 760 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2019

Achèvement (DAACT)

26/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
26/08/2019
Autorisation
17/04/2019
Chantier (DOC)
17/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2019

Localisation du projet à Jaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 82 AR 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 760 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 196 m² à 216 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 216 m²
Total 196 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 216 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAUX (60880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06032519T0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 26/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AR 82, AR 83 à Jaux (60880)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Racques à Jaux (60880)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jaux

Autres types d'autorisations à Jaux