Permis de construire Locaux N° 06032516T0008

Permis de construire n° 06032516T0008 à Jaux pour 91 m² de locaux, avenue Jean Moulin Zac du Camp du Roy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 06032516T0008

Demandeur

F.L.R.COMPIEGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06032516T0008 a été délivré le 24 octobre 2016, pour un projet situé avenue Jean Moulin Zac du Camp du Roy. Le projet est porté par F.L.R.COMPIEGNE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 695 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/03/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 23, AB 24. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Moulin, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Jaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 695 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 23 AB 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Camp Du Roy

Territoires administratifs

Commune
Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 695 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.

La surface de plancher passe de 911 m² à 1 002 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 911 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 1 002 m²
Total 911 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 911 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 1 002 m²
Total locaux 911 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 1 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par F.L.R.COMPIEGNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

F.L.R.COMPIEGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339916728
SIRET
33991672800035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
JAUX (60880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06032516T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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