Permis de construire n° 06032516T0008 à Jaux pour 91 m² de locaux, Avenue Jean Moulin Zac Du Camp Du Roy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 06032516T0008
Demandeur
F.L.R.COMPIEGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06032516T0008 a été délivré le 24 octobre 2016, pour un projet situé Avenue Jean Moulin Zac Du Camp Du Roy. Le projet est porté par F.L.R.COMPIEGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Camp Du Roy
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 002 m² |
| Total | 911 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 911 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 002 m² |
| Total locaux | 911 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.L.R.COMPIEGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339916728
- SIRET
- 33991672800035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JAUX (60880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032516T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |