Permis de construire Locaux N° 06030613B0004

Permis de construire n° 06030613B0004 à Hécourt pour 195 m² de locaux, 17 Rue De L Eglise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2013

Dossier PC n° 06030613B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2013 à Hécourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06030613B0004 porte sur un projet situé 17 Rue De L Eglise.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A288, A287, A254. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hécourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 786 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
21/12/2013
Autorisation
21/12/2013
Chantier (DOC)
26/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2015

Localisation du projet à Hécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A288 A287 A254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hécourt Code postal 60380 Identifiant INSEE 60306
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 83 m² 195 m² 0 m² 83 m² 0 m² 112 m² 195 m²
Total 253 m² 195 m² 0 m² 83 m² 0 m² 112 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 195 m² 0 m² 83 m² 0 m² 112 m² 195 m²
Total locaux 83 m² 195 m² 0 m² 83 m² 0 m² 112 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HECOURT (60380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06030613B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 décembre 2013
Date de dépôt 21/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue De L Eglise, à Hécourt (60380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2013, ouverture de chantier le 26 février 2014, achèvement déclaré le 11 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06030613B0004, déposé en mairie d'Hécourt.

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