Permis de construire Locaux N° 06029617T0003

Permis de construire n° 06029617T0003 à Hannaches pour 135 m² de locaux, 22 Rue De Bazincourt

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 06029617T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06029617T0003 a été délivré le 16 novembre 2017 à Hannaches (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue De Bazincourt.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D290. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hannaches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 930 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
27/12/2020
Autorisation
16/11/2017
Chantier (DOC)
16/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2020

Localisation du projet à Hannaches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hannaches Code postal 60650 Identifiant INSEE 60296
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Entrepôt 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HANNACHES (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06029617T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 27/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue De Bazincourt, à Hannaches (60650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017, achèvement déclaré le 27 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06029617T0003, déposé en mairie d'Hannaches.

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