Permis de construire n° 06028622T0006 à Grandvilliers pour 357 m² de logement, 39 rue d'Amiens
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 06028622T0006
Demandeur
FONCIERE CHENELET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandvilliers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028622T0006 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un projet situé 39 rue d'Amiens. Le dossier a été déposé par FONCIERE CHENELET.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le programme représente 357 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/11/2023, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1198, C 1197. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Amiens, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Grandvilliers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Grandvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvilliers Code postal 60210 Identifiant INSEE 60286
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 357 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 357 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 357 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 357 m² |
| Total | 357 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 357 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE CHENELET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Landrethun-le-Nord. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE CHENELET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515161248
- SIRET
- 51516124800015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LANDRETHUN-LE-NORD (62250)
Autres dossiers de FONCIERE CHENELET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028622T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 27/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles C 1198, C 1197 à Grandvilliers (60210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Amiens à Grandvilliers (60210)
L’autre dossier recensé rue d'Amiens depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.