À Grandvilliers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028622T0003 a été délivré le 17 octobre 2022, pour un projet situé 8 rue de Crèvecoeur. SCI DU PAVILLON porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 359 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 513, B 528. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Grandvilliers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 359 m²

Surface existante avant

4 970 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

5 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 513 B 528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandvilliers Code postal 60210 Identifiant INSEE 60286
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 359 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 268 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 970 m² à 5 238 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 970 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	5 238 m²
Total	4 970 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	5 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	4 970 m²	268 m²	268 m²	5 238 m²
dont Entrepôt	4 970 m²	268 m²	268 m²	5 238 m²
Total locaux	4 970 m²	268 m²	268 m²	5 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU PAVILLON, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DU PAVILLON

Voir les 36 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488637513
SIRET: 48863751300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: PARIS (75015)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06028622T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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