Permis de construire n° 06028622T0004 à Grandvilliers pour 121 m² de locaux, Square Fernand Lemaire
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 06028622T0004
Demandeur
COMMUNE DE BEAUDEDUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Square Fernand Lemaire, le permis de construire n° 06028622T0004 a été délivré le 24 octobre 2022 à Grandvilliers (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE BEAUDEDUIT.
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2195. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grandvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvilliers Code postal 60210 Identifiant INSEE 60286
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 410 m² |
| Total | 289 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 289 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 410 m² |
| Total locaux | 289 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUDEDUIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000505
- SIRET
- 21600050500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRANDVILLIERS (60210)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUDEDUIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028622T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |