Le permis de construire n° 06028622T0004 a été délivré le 24 octobre 2022 à Grandvilliers (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse square Fernand Lemaire. La demande émane de COMMUNE DE BEAUDEDUIT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 187 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2195. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Grandvilliers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 2195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandvilliers Code postal 60210 Identifiant INSEE 60286
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 187 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² à construire.

La surface de plancher passe de 289 m² à 410 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	289 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	410 m²
Total	289 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	289 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	410 m²
Total locaux	289 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUDEDUIT, dont l'adresse déclarée est à Grandvilliers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE BEAUDEDUIT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216000505
SIRET: 21600050500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GRANDVILLIERS (60210)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUDEDUIT

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Grandvilliers (60210)

Nouvelle construction

30 oct. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06028622T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06028622T0002 Mixte Autorisé

22 place Barbier

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PC n°06028622T0003 Locaux Autorisé

8 rue de Crèvecoeur

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Extension sans transformation

17 oct. 2022 268 m² SDP SCI DU PAVILLON

PC n°06028622T0005 Logement Terminé

39-45 Rue d'Amiens

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39 rue d'Amiens

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01 déc. 2022 357 m² SDP FONCIERE CHENELET

PC n°06028622T0007 Logement Commencé

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