Le permis de construire n° 06028622T0008 a été délivré le 12 mai 2023 à Grandvilliers (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 20 avenue Saget. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUDEDUIT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 626 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 415 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 575, C 902. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Grandvilliers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 415 m²

Surface existante avant

8 662 m²

Surface créée

1 626 m²

Variation nette

+1 626 m²

Surface totale après

10 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 575 C 902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandvilliers Code postal 60210 Identifiant INSEE 60286
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 415 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 626 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 662 m² à 10 288 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 662 m²	1 626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 626 m²	10 288 m²
Total	8 662 m²	1 626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 626 m²	10 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	8 662 m²	1 626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 626 m²	10 288 m²
Total locaux	8 662 m²	1 626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 626 m²	10 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUDEDUIT, dont l'adresse déclarée est à Grandvilliers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE BEAUDEDUIT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216000505
SIRET: 21600050500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GRANDVILLIERS (60210)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUDEDUIT

PC n°0602862500007 Autorisé

Grandvilliers

Extension sans transformation

12 nov. 2025

PC n°0602862500004 Autorisé

Grandvilliers

Nouvelle construction

30 juin 2025

PC n°06028624T0005 Terminé

Allée Maurice Goré

Grandvilliers (60210)

Nouvelle construction

30 oct. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06028622T0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grandvilliers

PC n°06028622T0005 Logement Terminé

39-45 Rue d'Amiens

Grandvilliers (60210)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 1 600 m² SDP FONCIERE CHENELET

PC n°06028622T0006 Logement Commencé

39 rue d'Amiens

Grandvilliers (60210)

Transformation sans extension

01 déc. 2022 357 m² SDP FONCIERE CHENELET

PC n°06028622T0007 Logement Commencé

14-16 Rue Gauthier Moissart

Grandvilliers (60210)

Nouvelle construction

14 févr. 2023 96 m² SDP

PC n°06028623T0004 Logement Commencé

rue Cadet Chevallier

Grandvilliers (60210)

Nouvelle construction

09 juin 2023 131 m² SDP

PC n°06028623T0003 Logement Commencé

10 rue Gauthier Moissart

Grandvilliers (60210)

Nouvelle construction

22 juin 2023 102 m² SDP

PC n°06028623T0002 Logement Commencé

4 rue Gauthier Moissart

Grandvilliers (60210)

Nouvelle construction

06 juil. 2023 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grandvilliers

Permis d'aménager à Grandvilliers

1 autorisation

Permis de démolir à Grandvilliers

8 autorisations