Permis de construire n° 06028620T0001 à Grandvilliers pour 571 m² de locaux, 1 rue de Crevecoeur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PC n° 06028620T0001
Demandeur
S.C.I. LE QUATTUOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandvilliers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028620T0001 a été délivré le 17 mars 2020, pour un projet situé 1 rue de Crevecoeur. La demande émane de S.C.I. LE QUATTUOR.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 891 m², le programme représente 571 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 524. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Grandvilliers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvilliers Code postal 60210 Identifiant INSEE 60286
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 891 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 571 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 031 m² à 1 602 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 031 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 1 602 m² |
| Total | 1 031 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 1 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
| Total locaux | 1 031 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 1 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. LE QUATTUOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Grandvilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
S.C.I. LE QUATTUOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831218433
- SIRET
- 83121843300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRANDVILLIERS (60210)
Autres dossiers de S.C.I. LE QUATTUOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028620T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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