Permis de construire n° 06028424T0004 à Grandfresnoy pour 223 m² de locaux, 329 Rue Du Palais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2025
Dossier PC n° 06028424T0004
Demandeur
EVEIL&MOI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandfresnoy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028424T0004 a été délivré le 3 janvier 2025, pour un projet situé 329 Rue Du Palais. EVEIL&MOI figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en commerce et activités de service et 65 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH272. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandfresnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandfresnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandfresnoy Code postal 60680 Identifiant INSEE 60284
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 130 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 93 m² | 130 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 130 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 65 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 130 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVEIL&MOI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 914964655
- SIRET
- 91496465500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SACY-LE-GRAND (60700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028424T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |