Permis de construire Logement N° 06027713B0008

Permis de construire n° 06027713B0008 à Goincourt pour 1 145 m² de logement, 14 rue Jean Jaures

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 06027713B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06027713B0008, délivré le 8 octobre 2013 à Goincourt (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 rue Jean Jaures.

Ce permis de construire prévoit la création de 16 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 5 954 m², le programme représente 1 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/12/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 149, AD 137. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Goincourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 954 m²

Surface existante avant

1 326 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

-181 m²

Surface totale après

1 145 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
18/12/2013
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
18/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 149 AD 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goincourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60277
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 954 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 145 m² parmi les 1 326 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 326 m² à 1 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 326 m² 0 m² 1 145 m² 181 m² 1 145 m² -181 m² 1 145 m²
Total 1 326 m² 0 m² 1 145 m² 181 m² 1 145 m² -181 m² 1 145 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06027713B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 18/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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