Permis de construire à Goincourt pour 3 173 m² de logement et locaux - 13 Rue Jean Jaures
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 26 août 2025 · Dossier PC n° 06027725T0001 · Demandeur : COBAT IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06027725T0001, délivré le 26 août 2025 à Goincourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Jean Jaures, Goincourt (60000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COBAT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 798 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 51 logements après travaux, dont 2 individuels et 49 collectifs, dont 40 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC21.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Goincourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 339 m² | 2 098 m² | 267 m² | 48 m² | 0 m² | 2 317 m² | 2 656 m² |
| Locaux | 1 103 m² | 0 m² | 507 m² | 319 m² | 774 m² | 0 m² | 517 m² |
| Total | 1 442 m² | 2 098 m² | 774 m² | 367 m² | 774 m² | 1 731 m² | 3 173 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
| Agricole | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 774 m² | 0 m² | 10 m² |
| Total locaux | 1 103 m² | 0 m² | 507 m² | 319 m² | 774 m² | 0 m² | 517 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 49 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06027725T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60277 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 août 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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