Permis de construire n° 06027713B0005 à Goincourt pour 1 363 m² de logement, rue du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 06027713B0005
Demandeur
M.L.C.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06027713B0005 a été délivré le 10 juin 2013 à Goincourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Moulin. M.L.C.P. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements. 12 des 22 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 363 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 644 m², soit 62 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/02/2015, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 47, AC 48. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Goincourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Goincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goincourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60277
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 644 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 363 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
| Total | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 12 | - | - | - | 22 |
| - | 45,5 % | 54,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M.L.C.P., une société civile immobilière (SCI) basée à Goincourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
M.L.C.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792761736
- SIRET
- 79276173600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GOINCOURT (60000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06027713B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 02/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Goincourt (60000)
L’autre dossier recensé rue du Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.