Permis de construire Locaux N° 06027013T0005

Permis de construire n° 06027013T0005 à Genvry pour 3 427 m² de locaux, Chemin De Crisolles

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 06027013T0005

Demandeur

CC DU PAYS NOYONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Crisolles, le permis de construire n° 06027013T0005 a été délivré le 6 février 2014 à Genvry (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par CC DU PAYS NOYONNAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 440 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 147 m² en commerce et activités de service, 910 m² en équipements publics et 370 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD243. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genvry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

420 440 m²

Surface créée

3 427 m²

Variation nette

+3 427 m²

Surface totale après

3 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/02/2014
3
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genvry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genvry Code postal 60400 Identifiant INSEE 60270
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 427 m² 3 427 m²
Total 0 m² 3 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 427 m² 3 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 147 m² 2 147 m²
Équipements publics 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Autres activités 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
dont Bureaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 0 m² 3 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 427 m² 3 427 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS NOYONNAIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246000756
SIRET
24600075600162
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
NOYON (60400)

Autres dossiers de CC DU PAYS NOYONNAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06027013T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Crisolles, à Genvry (60400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CC DU PAYS NOYONNAIS et accordée le 6 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06027013T0005, déposé en mairie de Genvry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Genvry

Autres types d'autorisations à Genvry