Permis de construire Logement N° 0606032600001

Permis de construire n° 0606032600001 à Salency pour 327 m² de logement, 223 Route Nationale

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0606032600001

Demandeur

CC DU PAYS NOYONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 223 Route Nationale, le permis de construire n° 0606032600001 a été délivré le 5 mai 2026 à Salency (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CC DU PAYS NOYONNAIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD225, AD226. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salency.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD225 AD226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salency Code postal 60400 Identifiant INSEE 60603
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 391 m²
Total 64 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS NOYONNAIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246000756
SIRET
24600075600162
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
CUTS (60400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0606032600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 327 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 223 Route Nationale, à Salency (60400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC DU PAYS NOYONNAIS et accordé le 5 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0606032600001, déposé en mairie de Salency.

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