Permis de construire Locaux N° 06027013T0003

Permis de construire n° 06027013T0003 à Genvry pour 2 099 m² de locaux, Chemi De Crisolles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 960 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Crisolles, à Genvry (60400).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06027013T0003, déposé en mairie de Genvry.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 06027013T0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De Crisolles, le permis de construire n° 06027013T0003 a été délivré le 15 novembre 2013 à Genvry (Oise, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 960 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genvry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 960 m²

Surface existante avant

2 099 m²

Surface créée

2 099 m²

Surface totale après

2 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/11/2013

Chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genvry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genvry Code postal 60400 Identifiant INSEE 60270
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 099 m²	0 m²	2 099 m²	0 m²	2 099 m²	0 m²	2 099 m²
Total	2 099 m²	0 m²	2 099 m²	0 m²	2 099 m²	0 m²	2 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 099 m²	0 m²	2 099 m²	-2 099 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	2 099 m²	0 m²	2 099 m²	2 099 m²
dont Bureaux	0 m²	2 099 m²	0 m²	2 099 m²	2 099 m²
Total locaux	2 099 m²	2 099 m²	2 099 m²	0 m²	2 099 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYON (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06027013T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 960 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Crisolles, à Genvry (60400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06027013T0003, déposé en mairie de Genvry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Genvry

PC n°06027012C0003 Logement Autorisé

Route De Bussy

Genvry (60400)

Nouvelle construction

16 janv. 2013 86 m² SDP

PC n°06027013T0002 Locaux Autorisé

Chemi De Crisolles

Genvry (60400)

Transformation sans extension

14 nov. 2013 1 531 m² SDP

PC n°06027013T0004 Logement Commencé

60 Rue Principale

Genvry (60400)

Nouvelle construction

13 janv. 2014 123 m² SDP

PC n°06027013T0005 Locaux Commencé

Chemin De Crisolles

Genvry (60400)

Nouvelle construction

06 févr. 2014 3 427 m² SDP CC DU PAYS NOYONNAIS

PC n°06027014T0001 Locaux Autorisé

6 Chemi De Crisolles

Genvry (60400)

Transformation avec extension

22 mai 2014 1 416 m² SDP

PC n°06027014T0003 Locaux Autorisé

Chemi De Crisolles

Genvry (60400)

Transformation sans extension

18 juil. 2014 155 m² SDP

Autres types d'autorisations à Genvry

Permis d'aménager à Genvry

1 autorisation