Permis de construire Locaux N° 06027014T0001

Permis de construire à Genvry pour 1 416 m² de locaux - 6 Chemi De Crisolles

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 06027014T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06027014T0001, délivré le 22 mai 2014 à Genvry (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Chemi De Crisolles, Genvry (60400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 199 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

420 440 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

1 416 m²

Variation nette

+1 199 m²

Surface totale après

1 416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genvry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genvry Code postal 60400 Identifiant INSEE 60270
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 1 199 m² 217 m² 0 m² 217 m² 1 199 m² 1 416 m²
Total 217 m² 1 199 m² 217 m² 0 m² 217 m² 1 199 m² 1 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 199 m² 217 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²
Équipements publics 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 217 m² 1 199 m² 217 m² 0 m² 217 m² 1 199 m² 1 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYON (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06027014T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemi De Crisolles, Genvry (60400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06027014T0001, instruit par la commune de Genvry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Genvry

Autres types d'autorisations à Genvry