Permis de construire à Formerie pour 551 m² de locaux - Ferme Poirier D'arras
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 06024524T0004
Demandeur
GAEC RECONNU DU POIRIER D'ARRAS
Cette page présente le permis de construire n° 06024524T0004, délivré le 10 avril 2025 à Formerie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme Poirier D'arras, Formerie (60220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU POIRIER D'ARRAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C86, C87, C361.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Formerie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Poirier D'arras
Territoire administratif
- Commune
- Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 595 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 5 146 m² |
| Total | 4 595 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 5 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 595 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 5 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU POIRIER D'ARRAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326965829
- SIRET
- 32696582900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FORMERIE (60220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06024524T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |