Permis de construire n° 06024524T0004 à Formerie pour 551 m² de locaux, Ferme Poirier D'arras
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 06024524T0004
Demandeur
GAEC RECONNU DU POIRIER D'ARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Formerie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06024524T0004 a été délivré le 10 avril 2025, pour un projet situé Ferme Poirier D'arras. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU POIRIER D'ARRAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C86, C87, C361. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Formerie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Poirier D'arras
Territoires administratifs
- Commune
- Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 595 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 5 146 m² |
| Total | 4 595 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 5 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 595 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 5 146 m² |
| Total locaux | 4 595 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 5 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU POIRIER D'ARRAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326965829
- SIRET
- 32696582900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FORMERIE (60220)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU POIRIER D'ARRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06024524T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |