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Permis de construire Locaux N° 06024523T0007

Permis de construire n° 06024523T0007 à Formerie pour 372 m² de locaux, 1 rue de la Tete de Vache

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 06024523T0007

Demandeur

SCI ELESTAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06024523T0007, délivré le 22 janvier 2024 à Formerie (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 rue de la Tete de Vache. La demande émane de SCI ELESTAM.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 372 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 410 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 42. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Formerie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 410 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Formerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Formerie Code postal 60220 Identifiant INSEE 60245
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 410 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 372 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 345 m² de commerce et activités de service et 27 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²
Total	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	345 m²	345 m²	345 m²
Autres activités	27 m²	27 m²	27 m²
dont Bureaux	27 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	372 m²	372 m²	372 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ELESTAM, dont l'adresse déclarée est à Formerie. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI ELESTAM

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841195399
SIRET: 84119539900016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2018
Localisation: FORMERIE (60220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06024523T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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PC n°06024522T0004 Locaux Commencé

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13 sept. 2022 237 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE

PC n°06024522T0005 Logement Autorisé

4 rue Aristide Briand

Formerie (60220)

Transformation sans extension

04 oct. 2022 246 m² SDP

PC n°06024523T0001 Logement Autorisé

41A/4 Rue de la Paix

Formerie (60220)

Transformation avec diminution

04 mai 2023 55 m² SDP

PC n°06024523T0008 Logement Commencé

7 rue du Chateau

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Transformation sans extension

02 avr. 2024 201 m² SDP R.N.

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PC n°06024524T0004 Locaux Autorisé

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