Permis de construire n° 06023319T0006 à Feuquières pour 289 m² de locaux, Voie de la Renette
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 06023319T0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06023319T0006 a été délivré le 2 décembre 2019 à Feuquières (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie de la Renette. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 289 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2020, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XA 104. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Feuquières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2020
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Feuquières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feuquières Code postal 60960 Identifiant INSEE 60233
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 289 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 289 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 289 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² |
| Total | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Autres activités | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | -289 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | -289 m² | 0 m² |
| Total locaux | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE, dont l'adresse déclarée est à Formerie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000848
- SIRET
- 24600084800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FORMERIE (60220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06023319T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |