Permis de construire Locaux N° 06023422T0003

Permis de construire n° 06023422T0003 à Fitz-James pour 1 202 m² de locaux, 7 Rue Lavoisier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 06023422T0003

Demandeur

CHAMPLIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06023422T0003 a été délivré le 17 août 2022, pour un projet situé 7 Rue Lavoisier. La demande émane de CHAMPLIEU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 202 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB46, ZB47. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fitz-James.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 111 m²

Surface existante avant

3 851 m²

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

+1 202 m²

Surface totale après

5 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/08/2022
3
Chantier (DOC)
12/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fitz-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB46 ZB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 851 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 5 053 m²
Total 3 851 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 5 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 851 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 5 053 m²
Total locaux 3 851 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 5 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPLIEU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424698488
SIRET
42469848800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06023422T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 111 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Lavoisier, à Fitz-James (60600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHAMPLIEU et accordée le 17 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06023422T0003, déposé en mairie de Fitz-James.

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