À Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06023422T0001 a été délivré le 2 juin 2022, pour un projet situé 14 place de la Republique. Le dossier a été déposé par EURL RM IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 513 m², le programme représente 24 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 316. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Fitz-James, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fitz-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 513 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 24 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	24 m²	0 m²	24 m²	-24 m²	0 m²
Locaux	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Total	24 m²	24 m²	24 m²	0 m²	24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	24 m²	24 m²	24 m²
dont Bureaux	24 m²	24 m²	24 m²
Total locaux	24 m²	24 m²	24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURL RM IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fitz-James. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

EURL RM IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 831139464
SIRET: 83113946400018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: FITZ-JAMES (60600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06023422T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06023420T0014 Locaux Commencé

9008 rue Nelson Mendela

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06 mai 2021 256 m² SDP

PC n°06023422T0002 Logement Autorisé

rue Pierre Curie

Fitz-James (60600)

Nouvelle construction

27 avr. 2022 296 m² SDP RESIDENCE LUSIALFER

PC n°06023421T0013 Logement Commencé

rue Etienne Dolet

Fitz-James (60600)

Nouvelle construction

17 mai 2022 124 m² SDP

PC n°06023422T0003 Locaux Commencé

7 rue Lavoisier

Fitz-James (60600)

Nouvelle construction

17 août 2022 1 202 m² SDP CHAMPLIEU

PC n°06023422T0006 Logement Autorisé

1 rue du Marais

Fitz-James (60600)

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18 janv. 2023 179 m² SDP

PC n°06023422T0005 Locaux Autorisé

2 rue Gustave Prothais

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23 janv. 2023 132 m² SDP SCI DU CLOS FLEURI

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