Le permis de construire n° 06023422T0002 a été délivré le 27 avril 2022 à Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue Pierre Curie. RESIDENCE LUSIALFER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements. Sur un terrain de 493 m², le programme représente 296 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 65. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre Curie, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Fitz-James, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/04/2022

Autorisation

27/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fitz-James

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 493 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 296 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²
Total	0 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESIDENCE LUSIALFER, une société civile immobilière (SCI) basée à Beauvais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RESIDENCE LUSIALFER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901893552
SIRET: 90189355200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06023422T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 avril 2022
Date de dépôt	27/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Curie à Fitz-James (60600)

L’autre dossier recensé rue Pierre Curie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06023415C0009 Logement Terminé

rue Pierre Curie

Fitz-James (60600)

Nouvelle construction

20/08/2015 107 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fitz-James

PC n°06023420T0011 Locaux Terminé

Fitz-James (60600)

Nouvelle construction

15 déc. 2020 18 m² SDP CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'OISE

PC n°06023420T0009 Logement Autorisé

impasse des Oiseaux

Fitz-James (60600)

Nouvelle construction

09 janv. 2021 162 m² SDP

PC n°06023420T0014 Locaux Commencé

9008 rue Nelson Mendela

Fitz-James (60600)

Nouvelle construction

06 mai 2021 256 m² SDP

PC n°06023421T0013 Logement Commencé

rue Etienne Dolet

Fitz-James (60600)

Nouvelle construction

17 mai 2022 124 m² SDP

PC n°06023422T0001 Locaux Autorisé

14 place de la Republique

Fitz-James (60600)

Transformation sans extension

02 juin 2022 24 m² SDP EURL RM IMMOBILIER

PC n°06023422T0003 Locaux Commencé

7 rue Lavoisier

Fitz-James (60600)

Nouvelle construction

17 août 2022 1 202 m² SDP CHAMPLIEU

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