Permis de construire n° 06015913T0017 à Compiègne pour 56 m² de locaux, 6 Rue Des Freres Lumiere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 06015913T0017
Demandeur
CHAMPLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015913T0017, délivré le 7 octobre 2013 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Des Freres Lumiere. Le dossier a été déposé par CHAMPLIEU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM295, AM293, AM294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2014. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2014
Achèvement (DAACT)
19/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 855 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 6 911 m² |
| Total | 6 855 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 6 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 855 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 6 911 m² |
| Total locaux | 6 855 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 6 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPLIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424698488
- SIRET
- 42469848800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de CHAMPLIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015913T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |