Permis de construire à Ève pour 1 145 m² de locaux - 1 Rue Du Point Du Jour
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 06022613S0002
Demandeur
FONCIARIANE
Cette page présente le permis de construire n° 06022613S0002, délivré le 23 juillet 2013 à Ève (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Point Du Jour, Ève (60330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIARIANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB37, AB38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois 1 jour
Durée du chantier
11 mois 6 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ève Code postal 60330 Identifiant INSEE 60226
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 739 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 2 884 m² |
| Total | 1 739 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 2 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 739 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 2 884 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIARIANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487714487
- SIRET
- 48771448700021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- VILLENEUVE-D ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06022613S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |