Permis de construire n° 06022618T0005 à Ève pour 2 513 m² de locaux, La Greurie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 06022618T0005
Demandeur
BIOGAZ OTHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06022618T0005 a été délivré le 29 mars 2019 à Ève (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Greurie. La demande émane de BIOGAZ OTHIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 513 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN7, ZN8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Greurie
Territoires administratifs
- Commune
- Ève Code postal 60330 Identifiant INSEE 60226
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 513 m² | 2 513 m² |
| Total | 0 m² | 2 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 513 m² | 2 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 513 m² | 2 513 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 513 m² | 2 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGAZ OTHIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833273295
- SIRET
- 83327329500026
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VER-SUR-LAUNETTE (60950)
Autres dossiers de BIOGAZ OTHIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06022618T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |