Permis de construire n° 06022318T0003 à Estrées-Saint-Denis pour 285 m² de locaux, Rue Du Jeu D'arc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 06022318T0003
Demandeur
COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Jeu D'arc, le permis de construire n° 06022318T0003 a été délivré le 19 juin 2018 à Estrées-Saint-Denis (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM31, AM91, AM32. Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrées-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
06/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Estrées-Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrées-Saint-Denis Code postal 60190 Identifiant INSEE 60223
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 458 m² |
| Total | 173 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 173 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 458 m² |
| Total locaux | 173 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002212
- SIRET
- 21600221200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ESTREES-SAINT-DENIS (60190)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06022318T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 06/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |