Permis de construire Locaux N° 06022321T0057

Permis de construire n° 06022321T0057 à Estrées-Saint-Denis pour 478 m² de locaux, 3 Rue Guynemer

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 06022321T0057

Demandeur

COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06022321T0057, délivré le 22 mars 2022 à Estrées-Saint-Denis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Guynemer. La demande émane de COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AL112, AL106, AL109. Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrées-Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 874 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
14/09/2022
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
14/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrées-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL112 AL106 AL109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrées-Saint-Denis Code postal 60190 Identifiant INSEE 60223
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Total 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Total locaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216002212
SIRET
21600221200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ESTREES SAINT DENIS (60190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06022321T0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 14/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Guynemer, à Estrées-Saint-Denis (60190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'ESTREES SAINT DENIS et accordé le 22 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06022321T0057, déposé en mairie d'Estrées-Saint-Denis.

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