Permis de construire Logement N° 06021318T0004

Permis de construire n° 06021318T0004 à Ermenonville pour 232 m² de logement, 3 Rue Du Four A Chaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 06021318T0004

Demandeur

VMG INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06021318T0004, délivré le 26 juillet 2018 à Ermenonville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Du Four A Chaux. Le demandeur déclaré est VMG INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OH831, OH832, OH923. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenonville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
26/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2023

Localisation du projet à Ermenonville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OH831 OH832 OH923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermenonville Code postal 60950 Identifiant INSEE 60213
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Locaux 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 75 m²
Total 307 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VMG INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484732433
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06021318T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Four A Chaux, à Ermenonville (60950).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VMG INVEST et accordé le 26 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 janvier 2020, achèvement déclaré le 8 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021318T0004, déposé en mairie d'Ermenonville.

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