Permis de construire Logement N° 06021123T0012

Permis de construire n° 06021123T0012 à Éragny-sur-Epte pour 78 m² de logement, 48 rue Prince de Conti

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 06021123T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2023 à Éragny-sur-Epte (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06021123T0012 porte sur un projet situé 48 rue Prince de Conti.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 38 075 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/04/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 114. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Prince de Conti, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Éragny-sur-Epte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 075 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
02/04/2024
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éragny-sur-Epte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny-sur-Epte Code postal 60590 Identifiant INSEE 60211
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 38 075 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉRAGNY-SUR-EPTE (60590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06021123T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 02/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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