Permis d'aménager n° 06021119T0005 à Éragny-sur-Epte pour un terrain de 1 603 m², 19 Rue De La Cavee - Des Petites
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2019
Dossier PA n° 06021119T0005
Demandeur
MOA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2019 à Éragny-sur-Epte (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06021119T0005 porte sur un projet situé 19 Rue De La Cavee - Des Petites. Le dossier a été déposé par MOA IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 603 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B13, B61. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Éragny-sur-Epte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Éragny-sur-Epte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny-sur-Epte Code postal 60590 Identifiant INSEE 60211
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523585818
- SIRET
- 52358581800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SILLY TILLARD (60430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06021119T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |