Permis de construire n° 06020620T0002 à Élincourt-Sainte-Marguerite pour 113 m² de logement, 6 place du Marechal de Lattr
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 06020620T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06020620T0002 a été délivré le 28 mai 2020 à Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 place du Marechal de Lattr.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 194 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2020, soit 18 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 65, AB 66. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Élincourt-Sainte-Marguerite, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 18 jours après l'autorisation.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 194 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELINCOURT STE MARGUERITE (60157)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06020620T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 30/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |