Permis de construire n° 06020615T0012 à Élincourt-Sainte-Marguerite pour 126 m² de logement, Ruelle de l'Abbaye
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2016
Dossier PC n° 06020615T0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2016 à Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06020615T0012 porte sur un projet situé Ruelle de l'Abbaye.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 395 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 243. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Ruelle de l'Abbaye, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue d'Élincourt-Sainte-Marguerite compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 243. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 395 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06020615T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2016 |
| Date de dépôt | 13/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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