Permis de construire n° 06020616T0001 à Élincourt-Sainte-Marguerite pour 369 m² de locaux, 10 rue de l'Abbaye
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 06020616T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06020616T0001 a été délivré le 19 février 2016 à Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 rue de l'Abbaye.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 10 847 m², le programme représente 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 263. Le catalogue d'Élincourt-Sainte-Marguerite compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite
Le dossier vise la parcelle cadastrale G 263. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 847 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 369 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Total | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Total locaux | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELINCOURT STE MARGUERITE (60157)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06020616T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |