Permis de construire n° 06020613C0003 à Élincourt-Sainte-Marguerite pour 49 m² de logement, 14 rue du Crotois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2014
Dossier PC n° 06020613C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06020613C0003 a été délivré le 23 février 2014 à Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 14 rue du Crotois.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 905 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 219, AD 218. La voie, rue du Crotois, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue d'Élincourt-Sainte-Marguerite compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 905 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINCOURT-SAINTE-MARGUERITE (60157)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06020613C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 février 2014 |
| Date de dépôt | 23/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Crotois à Élincourt-Sainte-Marguerite (60157)
L’autre dossier recensé rue du Crotois depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.