Permis de construire n° 06020613C0001 à Élincourt-Sainte-Marguerite pour 352 m² de logement, 3 rue du Marechal Leclerc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2013
Dossier PC n° 06020613C0001
Demandeur
KUREDU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06020613C0001 a été délivré le 20 avril 2013, pour un projet situé 3 rue du Marechal Leclerc. La demande émane de KUREDU.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 5 des 6 logements en T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 754 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 338 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/06/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 104, AD 105. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire et 338 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 207 m² parmi les 228 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 359 m² à 352 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 14 m² | 338 m² | 21 m² | 207 m² | 124 m² | 352 m² |
| Locaux | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 0 m² |
| Total | 359 m² | 14 m² | 338 m² | 21 m² | 338 m² | -7 m² | 352 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T5 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | 5 | - | 6 |
| - | 16,7 % | - | - | 83,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KUREDU, une société civile immobilière (SCI) basée à Lincourt-Sainte-Marguerite. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
KUREDU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791002272
- SIRET
- 79100227200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LINCOURT-SAINTE-MARGUERITE (60157)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06020613C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2013 |
| Date de dépôt | 19/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |