Permis de construire Logement N° 06020613C0001

Permis de construire à Élincourt-Sainte-Marguerite pour 352 m² de logement - 3 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2013

Dossier PC n° 06020613C0001

Demandeur

KUREDU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06020613C0001, délivré le 20 avril 2013 à Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Marechal Leclerc, Élincourt-Sainte-Marguerite (60157). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KUREDU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD105.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 754 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/04/2013
3
Chantier (DOC)
19/06/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD104 AD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 14 m² 338 m² 21 m² 207 m² 124 m² 352 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m²
Total 359 m² 14 m² 338 m² 21 m² 338 m² 0 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 5 - 6
- 16,7 % - - 83,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUREDU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791002272
SIRET
79100227200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LINCOURT-SAINTE-MARGUERITE (60157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06020613C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Marechal Leclerc, Élincourt-Sainte-Marguerite (60157).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KUREDU et accordé le 20 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06020613C0001, instruit par la commune de Élincourt-Sainte-Marguerite.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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