Permis de construire n° 06019518T0001 à Delincourt pour 261 m² de locaux, 72 Rue De La Vallee
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 06019518T0001
Demandeur
COMMUNE DE DELINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06019518T0001 a été délivré le 18 octobre 2018 à Delincourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 72 Rue De La Vallee. La demande émane de COMMUNE DE DELINCOURT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Delincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delincourt Code postal 60240 Identifiant INSEE 60195
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Locaux | 266 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 527 m² |
| Total | 361 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 266 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 527 m² |
| Total locaux | 266 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DELINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001941
- SIRET
- 21600194100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DELINCOURT (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06019518T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 08/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |