Permis de construire Logement N° 06019519T0003

Permis de construire n° 06019519T0003 à Delincourt pour 431 m² de logement, 1 Rue Saint Jacques

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 janvier 2020

Dossier PC n° 06019519T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06019519T0003 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2020 à Delincourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Saint Jacques.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delincourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 830 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

811 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Delincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Delincourt Code postal 60240 Identifiant INSEE 60195
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 207 m² 224 m² 0 m² 0 m² 431 m² 695 m²
Locaux 346 m² 0 m² 0 m² 6 m² 224 m² -230 m² 116 m²
Total 610 m² 207 m² 224 m² 6 m² 224 m² 201 m² 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DELINCOURT (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06019519T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Saint Jacques, à Delincourt (60240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06019519T0003, déposé en mairie de Delincourt.

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