Permis de construire Locaux N° 06017524T0013

Permis de construire n° 06017524T0013 à Creil pour 274 m² de locaux, 346 Avenue Leonard De Vinci

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 06017524T0013

Demandeur

COMMUNE DE CREIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06017524T0013 a été délivré le 14 mai 2025 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 346 Avenue Leonard De Vinci. La demande émane de COMMUNE DE CREIL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT421. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 950 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

3 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 950 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 3 224 m²
Total 2 950 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 3 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 950 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 3 224 m²
Total locaux 2 950 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 3 224 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREIL

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216001743
SIRET
21600174300527
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
CREIL (60100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017524T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 346 Avenue Leonard De Vinci, à Creil (60100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CREIL et accordée le 14 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017524T0013, déposé en mairie de Creil.

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