Permis de construire Logement N° 06017518T0017

Permis de construire à Creil pour 427 m² de logement - 24 Et Rue Robert Schuman

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 06017518T0017

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Cette page présente le permis de construire n° 06017518T0017, délivré le 26 octobre 2018 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Et Rue Robert Schuman, Creil (60100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XD391, XD392, XD393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 311 m²

Surface existante avant

7 207 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

7 198 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
16/12/2019
Autorisation
26/10/2018
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2021

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD391 XD392 XD393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 771 m² 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 427 m² 7 198 m²
Locaux 436 m² 0 m² 0 m² 9 m² 427 m² 0 m² 0 m²
Total 7 207 m² 0 m² 427 m² 9 m² 427 m² 0 m² 7 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
387581937
SIRET
38758193700035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017518T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 16/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 311 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Et Rue Robert Schuman, Creil (60100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE et accordé le 26 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 8 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017518T0017, instruit par la commune de Creil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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