Déclaration préalable Logement N° 06017522T0007

Déclaration préalable n° 06017522T0007 à Creil pour 325 m² de logement, 53 quai d'Amont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier DP n° 06017522T0007

Demandeur

KENLOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creil (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06017522T0007 a été accordée le 23 mars 2022, pour un projet situé 53 quai d'Amont. Le dossier a été déposé par KENLOR.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 8 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 325 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 23/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2022, soit 4 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle XB 416. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, quai d'Amont, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

325 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2023. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2022

Achèvement (DAACT)

23/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
23/04/2023
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
23/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2023

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB 416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 325 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 325 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Locaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² -325 m² 0 m²
Total 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 3 1 - - - 8
50,0 % 37,5 % 12,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KENLOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Nogent-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809139793
SIRET
80913979300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
NOGENT-SUR-OISE (60180)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017522T0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 23/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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