Permis de construire n° 06017523T0005 à Creil pour 335 m² de locaux, 3 rue Jules Michelet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 06017523T0005
Demandeur
CABINET MEDICAL D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DES DOCTEURS CAZIER-SANDID-M.MUTTAQI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06017523T0005 a été délivré le 2 juin 2023 à Creil (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 3 rue Jules Michelet. CABINET MEDICAL D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DES DOCTEURS CAZIER-SANDID-M.MUTTAQI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 335 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 2. Sur la même voie, rue Jules Michelet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 335 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 335 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | -335 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Total | 335 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CABINET MEDICAL D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DES DOCTEURS CAZIER-SANDID-M.MUTTAQI, dont l'adresse déclarée est à Creil.
Demandeur
CABINET MEDICAL D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES DES DOCTEURS CAZIER-SANDID-M.MUTTAQI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de médecins
- SIREN
- 383378890
- Code APE (NAF)
- 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CREIL (60100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017523T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Michelet à Creil (60100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jules Michelet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.