Permis de construire n° 06017514T0023 à Creil pour 71 m² de logement, 6 rue Jules Michelet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 06017514T0023
Demandeur
SCI TC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2015 à Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017514T0023 porte sur un projet situé 6 rue Jules Michelet. SCI TC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, répartis entre un studio (T1) et un T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 71 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 195 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2015, soit 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XC 55. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Michelet, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2015
Achèvement (DAACT)
20/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 195 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 294 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Locaux | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 223 m² |
| Total | 294 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 294 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TC, dont l'adresse déclarée est à Creil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI TC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482901725
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de SCI TC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017514T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 20/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Michelet à Creil (60100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jules Michelet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.